Instrument juridique: des OSC militent pour un accès aux recours en cas d’abus des entreprises

Instrument juridique: des OSC militent pour un accès aux recours en cas d’abus des entreprises
Des Organisations de la société civile de la sous région d’Afrique centrale viennent de participer à un atelier de renforcement de capacités sur l’accès aux recours, le consentement libre, préalable et éclairé et le processus des traités contraignants des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme (Traité contraignant des Nations Unies) à Yaoundé.Les travaux tenus du 2 au 3 juin 2022 sous les auspices de la Coalition Africaine pour la Redevabilité des Entreprises (CARE). Il a été question de Renforcement des capacités sur le projet d’instrument juridiquement contraignant des entreprises et les droits de l’homme. Les travaux ont été focalisés entre autres sur l’autorégulation et mécanisme volontaire ; le nouveau paradigme de développement du processus des traités des Nations Unies et ses éléments ; la protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, les droits des femmes et des groupes marginalisés ; et avec à la clé une perspective africaine sur le projet d’instrument juridiquement contraignant des entreprises et les droits de l’homme.

La question de la révision du projet d’instrument juridiquement contraignant des entreprises et les droits de l’homme et le consentement libre et au préalable a été abordée avec un accent mis sur les activités et financements qui sont nuisibles à l’environnement. Une étude de cas a été revisitée et des questions ont porté sur la redevabilité des entreprises et le changement climatique. Après une décennie d’existence des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et la redevabilité des entreprises, les participants à la formation sous régionale ont relevé des lacunes pour conduire les acteurs sociaux sur le chemin de la responsabilisation. Les droits économiques et sociaux des communautés sont constamment violés.

Les participants à la formation sous régionale ont échangé sur l’accès à la justice et l’accès aux recours en cas d’abus des entreprises. Ils ont revisité les mécanismes de redevabilité qui sont disponibles. Les cas et expériences pratiques ont été partagés pour aider les communautés et les DDH à surmonter tout obstacle lié à un accès aux voies de recours. Et pour terminer, le coordonnateur national de Global Network for Good Governance, Juge Mukete, a plaidé pour une obligation de l’Etat à protéger les droits des communautés et qu’il œuvre pour un respect des droits de l’homme par les acteurs non étatiques.