INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L'HOMME
Les instruments internationaux des droits de l’homme sont constitués de l’ensemble des traités ratifiés par les Etats membres de l’ONU. Chacun de ces traités a créé un comité d’experts chargé de surveiller l’application des dispositions du traité par les États parties. Certains des traités sont complétés par des protocoles facultatifs touchant à des préoccupations spécifiques, alors que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants établit un comité d’experts.
Liens : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CoreInstruments.aspx
Organes des droits de l’homme dans le système des nations unies
Le système des nations unies en matière des droits de l’homme comporte deux principaux types d’organes pour traiter les droits de l’homme : les organes de la charte, créés conformément à la Charte de l’ONU et les organes de Traités rattachés aux différents de traités.
ORGANES DE LA CHARTE
ORGANES DE TRAITES
Il y a neuf organes de traités sur les droits de l’homme qui surveillent la mise en œuvre des principaux traités internationaux des droits de l’homme.
