INSTRUMENTS REGIONAUX AFRICAINS (Traités, Conventions, Protocoles & Chartes de l'OUA/UA)
SOFT LAW (Principes, déclarations, directives)
Instrument
légal
Date d'adoption
Déclaration de Banjul à la 59ème session ordinaire de la commission africaine des droits de l'Homme et des peuples sous le thème « Les droits de la femme : notre responsabilité collective »
04.03.2017
Le maintien de l'odre lors des réunions en Afrique
04.03.2017
Principes
et directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre
le terrorisme en Afrique
03.08.2016
Observation générale n° 3 sur la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples : Le droit à la vie (Article 4)
12.12.2015
Lignes
directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention
provisoire en Afrique
09.03.2015
Observations
Générales N ° 2 sur l’Article 14.1 (a), (b), (c) et (f) et Article 14. 2 (a)
et (c)) du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique
28.11.2014
Observations
Générales sur l’article 14 (1) (d) et (e) du Protocole à la Charte africaine
des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en
Afrique
06.11.2012
Directives
de l’Union africaine pour les missions d’observation et de suivi des
élections
24.10.2011
Directives
et Principes sur les Droits Economiques, Sociaux,et Culturels dans la Charte
Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
24.10.2011
Lignes
directrices relatives aux rapports des Etats Parties sur les droits
économiques, sociaux et culturels dans la Charte Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples (Lignes directrices de Tunis)
24.10.2011
Loi
Modele pour les Etats Membres de l'Union Africaine sur l'Acces à
l'Information
24.10.2011
Déclaration
de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique
17.09.2004
Déclaration
Solennelle pour l'Egalité de Genre en Afrique (DSEGA)
08.07.2004
Déclaration
de Kigali, 2003
08.05.2003
Resolution
sur les Lignes Directrices et Measures d'interdiction et de Prevention de la
Torture et des Peines ou Traitments Cruels, Inhumains ou Degradants en
Afrique, 2008
23.10.2002
Plan
d'Action de Ouagadougou
20.09.2002
Déclaration
et Plan d'Action de Grande Baie (Maurice), 1999
16.04.1999