Le Cameroun se présente généralement au niveau national et international comme un Etat de droit. Cette volonté est manifeste dès le préambule de sa constitution qui fait expressément mention de trois instruments internationaux de référence que sont : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte des Nations Unies et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Le pays est partie à un nombre important d’instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme.
En décembre 1998, lors du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité la « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus », également connu sous le nom de « Déclaration de l’ONU sur les défenseurs ».
Cet instrument constitue aujourd’hui le document de référence de tous les mécanismes internationaux et régionaux en matière de promotion et de protection des défenseurs des droits de l’Homme.
Au Cameroun, il est fréquent de rencontrer des cas de menaces et de violation des droits des défenseurs des droits de l’homme tant des OSC que de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, au cours de leur mission d’accompagnement des victimes des violations des droits de l’homme ou leurs ayant droits.
Ces cas de figure démontrent une appropriation insuffisante de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus qui affirme : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. […] D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question.»
Mis en relief par les OSC au terme de l’Atelier de renforcement des capacités des membres d’Organisations de la société civile (OSC) sur l’utilisation des voies de recours régionaux et internationaux en cas de violation des droits de l’homme tenu le 23 octobre 2013 au Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale (CNUDHD-AC), ce constat a suscité une réflexion qui a abouti au choix d’une activité de suivi.
Celle – ci a été confiée au Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH) qui a un une cellule de protection embryonnaire basée sur un mécanisme d’alerte, qui sera complété par le dialogue concerté pour impliquer d’autres acteurs et l’élaboration d’un Manuel de procédures pour les acteurs de la chaîne d’intervention.
Objectif général
Mettre en place un dispositif participatif de protection des droits de l’homme et des défenseurs au Cameroun.
Objectifs spécifiques
Bâtir un mécanisme d’alerte rapide sur les cas de violation des droits de l’homme en général et des droits des défenseurs des droits de l’homme en particulier ;
- Dialoguer avec les parties prenantes étatiques, non étatiques et internationales œuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme, pour une appropriation plus grande de la « Déclaration de l’ONU sur les défenseurs » ;
- Architecturer une chaîne d’intervention participative et inclusive en matière de protection des droits de l’homme et des défenseurs ;
- Elaborer un Manuel de procédures pour les acteurs de la chaîne d’intervention en matière de protection des droits de l’homme et des défenseurs ;
- Sensibiliser et renforcer les capacités des différentes parties prenantes.
- Un mécanisme d’alerte rapide sur les cas de violation des droits de l’homme en général et des droits des défenseurs des droits de l’homme en particulier est disponible et opérationnel;
- Les parties prenantes étatiques, non étatiques et internationales œuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme tiennent des concertations et s’approprient la « Déclaration de l’ONU sur les défenseurs » ;
- Une chaîne d’intervention participative et inclusive en matière de protection des droits de l’homme et des défenseurs précisant les mandats de chaque intervenant est disponible et communément acceptée;
- Un Manuel de procédures pour les acteurs de la chaîne d’intervention en matière de protection des droits de l’homme et des défenseurs est disponible et utilisé par les acteurs;
- Les capacités des différentes parties prenantes sont renforcées.
Cette cellule a pour cibles les acteurs gouvernementaux ayant des responsabilités dans la protection des droits de l’homme, la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, les Organisations de la société civile, les leaders d’opinion, les regroupements de professionnels du droit (barreau, chambre des huissiers,…), les partenaires au développement travaillant sur les thématiques des droits de l’homme et les médias.
Les bénéficiaires sont les populations camerounaises en général, plus spécifiquement les OSC travaillant sur les droits de l’homme et leurs membres, les défenseurs des droits de l’homme, les victimes et leurs ayant droits et certains acteurs étatiques.
- Mobilisation et dialogue entre les parties prenantes étatiques, non étatiques et internationales œuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme pour l’appropriation de la « Déclaration de l’ONU sur les défenseurs » ;
- Signature de conventions entre les parties prenantes (OSC membres, Barreau, Chambre des huissiers, Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, Partenaires au développement,…) ;
- Elaboration, validation et opérationnalisation du mécanisme d’alerte rapide sur les cas de violation des droits de l’homme et des défenseurs;
- Elaboration et validation du Manuel de procédures pour les acteurs de la chaîne d’intervention en matière de protection des droits de l’homme et des défenseurs précisant les mandats de chaque intervenant;
- Installation des membres du dispositif du niveau de l’arrondissement au niveau national ;
- Assistance judiciaire et multiforme aux victimes ;
- Renforcement des capacités des OSC sur l’accompagnement judiciaire,…
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Mutualisation des ressources et des compétences ;
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Utilisation optimale des capacités nationales (CNDHL, Barreau, Chambre des huissiers de justice, OSC,…) ;
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Actions d’incitation (Prix des droits de l’homme,…) et de plaidoyer.
Le principal défi envisagé pour ce dispositif est la faiblesse des moyens techniques, matériels et financiers au sein de la plupart des OSC. A cela s’ajoute une rhétorique affirmée et une pratique mitigée de la part des acteurs étatiques de protection des droits de l’homme.
Les différentes stratégies énoncées ci – haut permettront de mitiger ces défis. Mieux, le Centre appuiera les différentes actions et plaidera auprès des autorités et des autres partenaires pour l’effectivité des engagements et l’octroi des ressources nécessaires.
