Les instruments internationaux des droits de l’homme sont constitués de l’ensemble des traités ratifiés par les Etats membres de l’ONU. Chacun de ces traités a créé un comité d'experts chargé de surveiller l'application des dispositions du traité par les États parties. Certains des traités sont complétés par des protocoles facultatifs touchant à des préoccupations spécifiques, alors que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants établit un comité d'experts.
Liens : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CoreInstruments.aspx
Abrégé |
Instrument |
Date |
Organe de supervision |
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
21 Déc 1965 |
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16 déc 1966 |
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels |
16 déc 1966 |
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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
18 déc 1979 |
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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants |
10 déc 1984 |
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20 nov 1989 |
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18 déc 1990 |
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Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
20 déc 2006 |
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13 déc 2006 |
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10 déc 2008 |
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Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques |
16 déc 1966 |
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15 déc 1989 |
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6 oct 1999 |
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25 mai 2000 |
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25 mai 2000 |
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14 avr 2014 |
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18 déc 2002 |
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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées |
13 déc 2006 |