La Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)

La Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)

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La Commission Africaine dispose de plusieurs outils permettant aux Etats, ONG et individus de protéger les droits de l’Homme et des Peuples, comme la procédure de communications, le règlement à l’amiable, les rapports nationaux et parallèles, les ‘appels urgents’ and enfin les mécanismes spéciaux. Les ONG et les individus peuvent faire appel à la Commission pour interpréter et clarifier la Charte. Les ONG peuvent également demander le statut d’observateur afin de participer aux sessions publiques de la Commission. Enfin, le Forum des ONG de la Commission permet une participation renforcée aux ONG grâce à un accès direct aux informations et au travail de la Commission.

La Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples est composée de 11 experts élus par l’Assemblée de l’Union Africaine. Le mandate de la Commission est de: 1) protéger des droits de l’Homme et des Peuples 2) promouvoir les droits de l’Homme et des Peuples 3) interpréter la Charte Africaine.

Applicabilité aux Etats : Applicable à tous les Etats ayant ratifié la Charte Africaine.

Droit applicable : tous les droits énoncés dans la Charte Africaine, la Charte de l’ONU et la Charte Constitutive de l’Union Africaine.

Epuisement des droits de recours internes requis : Oui

Possibilité de saisir d'autres mécanismes régionaux au même temps : Non.

Possibilité de saisir d'autres mécanismes internationaux au même temps : Seulement les procédures spéciales.

Rapidité de réaction : Relativement rapide sauf en cas d’appel.

Nature du résultat : Les recommandations ne sont pas contraignantes en tant que tel. Elles seront incluses dans les rapports annuels de la Commission et portées à l’attention du Conseil Exécutif de l’Union Africaine. Si l’Assemblée vote en faveur du rapport dans lequel se trouve une recommandation, elle devient alors contraignante. La Commission peut également renvoyer un cas à la Cour Africaine pour un jugement judiciaire.

Retour : A travers la publication des résultats.

Publicité: Les recommandations sont rendues publiques.

Aide financière disponible : Oui.

Application de mesures provisoires possible : En cas d’urgence.

Qui peut présenter une plainte ? Un Etat, un individu ou une ONG. Un consentement écrit de la victime n’est pas nécessaire.

Envoyer votre plainte à :

 

Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples 
P O Box 673, Banjul, Gambie 
Tel: 220 392962 Fax: 220 390764

A propos du RECODH

Le Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’homme (RECODH) est un réseau associatif légalisé, constitué d’associations et de collectifs d’associations travaillant pour la promotion et la protection des droits de l’homme et de la gouvernance.

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  • Ecole de Police, Yaoundé, Cameroun
  • recodh@recodh.org
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