Le Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH) se félicite de l’élection de madame Suzanne MENGUE comme juge à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Cette élection arrive dans un contexte où les attentes envers cette Cour sont énormes. Nous sommes convaincus que l’expertise et l’expérience de Madame MENGUE en matière des droits de l’homme, des procédures et affaires judiciaires contribueront à améliorer la qualité des prestations de la Cour.

Nous lui souhaitons plein succès dans cette importante mission.

À titre de rappel

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour Africaine) a été créée par un protocole à la Charte africaine. Le Protocole créant la Cour Africaine a été adopté à Ouagadougou, Burkina Faso, le 9 juin 1998 et est entré en vigueur le 25 janvier 2004. La Cour a été créée pour compléter le mandat de protection de la Commission. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent aux États parties au Protocole.

La Cour est composée de 11 juges élus par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’UA. Les juges sont élus en leur qualité personnelle.

La Cour peut examiner des affaires et contentieux relatifs à l’interprétation et l’application de la Charte africaine, du Protocole relatif à la Cour et de tout autre instrument des droits de l’homme ratifié par l’État concerné. La Cour peut également rendre des avis juridiques sur toute question de sa compétence. Un avis juridique de la Cour peut être requis par l’Union Africaine (UA), les organes de l’UA et toute organisation africaine reconnue par l’UA. La Cour est également compétente pour promouvoir le règlement à l’amiable des affaires pendantes devant elle. Elle peut aussi interpréter ses propres arrêts.