Soft Law (Principes, déclarations, directives)

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Soft Law (Principes, déclarations, directives)

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http://www.achpr.org/fr/instruments/

http://www.achpr.org/fr/instruments/principles-guidelines-right-fair-trial/

Instrument legal

Adopté

DECLARATION DE BANJUL A LA 59E SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES SOUS LE THEME « LES DROITS DE LA FEMME : NOTRE RESPONSABILITE COLLECTIVE »

04.03.2017

LE MAINTIEN DE L’ORDRE LORS DES RÉUNIONS EN AFRIQUE

04.03.2017

Principes et directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique

03.08.2016

OBSERVATION GENERALE N° 3 SUR LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES: LE DROIT À LA VIE (ARTICLE 4)

12.12.2015

Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique

09.03.2015

Observations Générales N ° 2 sur l’Article 14.1 (a), (b), (c) et (f) et Article 14. 2 (a) et (c)) du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique

28.11.2014

Observations Générales sur l’article 14 (1) (d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique

06.11.2012

Directives de l’Union africaine pour les missions d’observation et de suivi des élections

24.10.2011

Directives et Principes sur les Droits Economiques, Sociaux,et Culturels dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

24.10.2011

Lignes directrices relatives aux rapports des Etats Parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Lignes directrices de Tunis)

24.10.2011

Loi Modele pour les Etats Membres de l'Union Africaine sur l'Acces à l'Information

24.10.2011

Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique

17.09.2004

Déclaration Solennelle pour l'Egalité de Genre en Afrique (DSEGA)

08.07.2004

Déclaration de Kigali, 2003

08.05.2003

Resolution sur les Lignes Directrices et Measures d'interdiction et de Prevention de la Torture et des Peines ou Traitments Cruels, Inhumains ou Degradants en Afrique, 2008

23.10.2002

Plan d'Action de Ouagadougou

20.09.2002

Déclaration et Plan d'Action de Grande Baie (Maurice), 1999

16.04.1999

A propos du RECODH

Le Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’homme (RECODH) est un réseau associatif légalisé, constitué d’associations et de collectifs d’associations travaillant pour la promotion et la protection des droits de l’homme et de la gouvernance.

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  • Ecole de Police, Yaoundé, Cameroun
  • recodh@recodh.org
  • +237 677 436 339 / 694 992 995
  • http://www.recodh.org

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