Instruments internationaux des droits de l'homme

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Instruments internationaux des droits de l'homme

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Les instruments internationaux des droits de l’homme sont constitués de l’ensemble des traités ratifiés par les Etats membres de l’ONU. Chacun de ces traités a créé un comité d'experts chargé de surveiller l'application des dispositions du traité par les États parties. Certains des traités sont complétés par des protocoles facultatifs touchant à des préoccupations spécifiques, alors que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants établit un comité d'experts.

Liens : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CoreInstruments.aspx

 Abrégé

 Instrument

Date

Organe de supervision

ICERD

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

21 Déc 1965

CERD

ICCPR

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

16 déc 1966

CCPR

ICESCR

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

16 déc 1966

CESCR

CEDAW

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

18 déc 1979

CEDAW

CAT

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

10 déc 1984

CAT

CRC

Convention relative aux droits de l'enfant

20 nov 1989

CRC

ICMW

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

18 déc 1990

CMW

CED

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

20 déc 2006

CED

CRPD

Convention relative aux droits des personnes handicapées

13 déc 2006

CRPD

ICESCR - OP

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

10 déc 2008

CESCR

ICCPR-OP1

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

16 déc 1966

CCPR

ICCPR-OP2

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

15 déc 1989

CCPR

OP-CEDAW

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

6 oct 1999

CEDAW

OP-CRC-AC

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

25 mai 2000

CRC

OP-CRC-SC

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

25 mai 2000

CRC

OP-CRC-IC

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

14 avr 2014

CRC

OP-CAT

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

18 déc 2002

SPT

OP-CRPD

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

13 déc 2006

CRPD

 

A propos du RECODH

Le Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’homme (RECODH) est un réseau associatif légalisé, constitué d’associations et de collectifs d’associations travaillant pour la promotion et la protection des droits de l’homme et de la gouvernance.

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  • Ecole de Police, Yaoundé, Cameroun
  • recodh@recodh.org
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